Réforme territoriale : un vrai chantier !
Par Alain LUCAS, samedi 28 février 2009 à 18:54 :: Débats nationaux :: #96 :: rss
Envoyer à un amiPar Tarick Dali, Ribérac
Alors que la commission Balladur ne s’est même pas encore prononcée officiellement, les conservateurs qui tiennent surtout à conserver leur fauteuil, se sont déjà déchaînés. Et chacun d’expliquer que la réforme est indispensable, à condition qu’elle se fasse chez le voisin. Au passage, justement parce qu’il y a beaucoup trop d’élus davantage soucieux de garder leur mandat que de justifier l’utilité même de ce mandat, l’idée d’origine qui était de supprimer les départements est déjà passée à la trappe. Pourtant, la question se pose.
Alors que la commission Balladur ne s’est même pas encore prononcée officiellement, les conservateurs qui tiennent surtout à conserver leur fauteuil, se sont déjà déchaînés. Et chacun d’expliquer que la réforme est indispensable, à condition qu’elle se fasse chez le voisin. Au passage, justement parce qu’il y a beaucoup trop d’élus davantage soucieux de garder leur mandat que de justifier l’utilité même de ce mandat, l’idée d’origine qui était de supprimer les départements est déjà passée à la trappe. Pourtant, la question se pose.
En effet, les départements remontent à 1790 et reposent sur un principe : pouvoir se rendre à cheval au chef-lieu depuis n’importe quel point du département en une journée. C’est pourquoi la plupart des préfectures sont au centre du département, et que ceux-ci sont tous d’une superficie moyenne comparable, la région Aquitaine faisant d’ailleurs un peu exception puisqu’elle abrite les trois plus vastes départements français.
Mais à l’époque, la région Aquitaine pas plus que les 21 autres métropolitaines n’existait. Et, chacun devrait pouvoir reconnaître aisément qu’on peut aujourd’hui faire le trajet La Roche-Chalais-Périgueux en largement moins d’une journée. Et qu’accessoirement, on peut s’y rendre plus rapidement encore à Bordeaux. Également en 1790, justement pour éviter de passer une journée à cheval pour des démarches mineures, on avait adjoint aux préfectures, un certain nombre de sous-préfectures. Un peu moins d’un siècle et demi plus tard, un Président du Conseil énergique, ancien Président de la République, Raymond Poincaré, s’était avisé qu’il y avait beaucoup trop de sous-préfectures dont l’utilité ne paraissait plus évidente. C’est ainsi qu’un certain nombre d’entre elles, dont Ribérac, furent supprimées en 1926.
Les transports ont-ils davantage évolué entre 1790 et 1926 que depuis 1926 ? la question peut être posée puisque la simplification qui avait été possible en 1926 ne l’a manifestement pas été depuis 80 ans. Le régime de Vichy avait même rouvert quelques sous-préfectures en 1942. Les gouvernements suivants se sont d’ailleurs bien gardés de les refermer. Pourtant on se demande aujourd’hui à quoi peut bien servir une sous-préfecture surtout depuis qu’en 1982, les lois Defferre ont transféré les pouvoirs des représentants de l’État aux élus locaux.
C’est bien tout le nœud du problème. Les lois Defferre ont été positives en ce sens qu’elles ont transféré les pouvoirs des fonctionnaires vers les élus locaux, ce qui est le propre de la démocratie. Bravo ! mais on a mis la charrue devant les bœufs. Parce qu’avant de transférer ces pouvoirs, il eût fallu réfléchir à la structure administrative de la France et constituer des entités territoriales viables et dont le pouvoir serait légitimé par une envergure et des moyens suffisants. Au lieu de quoi on a plaqué un semblant de démocratie sur des structures prévues à l’origine pour un système centralisé. D’où des redondances, des querelles de légitimité, des chevauchements d’autorité, le tout aux frais des citoyens.
En outre, prenant conscience de la réalité du problème et de l’étroitesse de l’échelon communal, on a inventé les intercommunalités en 1990. Tout en laissant prévaloir la logique de la superposition et de l’accumulation. Les conseils municipaux, dépouillés d’une partie de leurs prérogatives, subsistent et continuent à être désignés au suffrage universel, alors que l’électeur n’a pas son mot à dire dans la composition des intercommunalités qui ont récupéré les moyens financiers. Depuis 1990, il y a donc en Aquitaine :
• Sept assemblées locales : un conseil régional, cinq conseils généraux, un conseil économique et social régional
• 2296 communes
• 195 intercommunalités
Cet enchevêtrement de structures donne la bagatelle de 85 conseillers régionaux, 113 conseillers économiques et sociaux, 235 conseillers généraux, 195 présidents d’intercommunalités et 2 296 maires.
Ce qu’aucun gouvernement n’avait osé, l’actuel a décidé de s’y attaquer : arrêter l’inflation des structures et remettre de l’ordre. Mais encore faudrait-il éviter de lui couper les ailes avant qu’il ait bougé. Que l’opposition freine, après tout cela n’a aucune importance, elle n’est pas au pouvoir, elle a fait preuve de sa pusillanimité en la matière, c’est son problème !
Mais que ce soit des élus UMP qui s’en prennent de la façon dont ils s’y sont pris pour critiquer la moindre des propositions qui affleure, n’est pas acceptable. Ils ont été élus dans la foulée de la présidentielle pour réformer ce pays qui souffre d’immobilisme depuis trop longtemps. Pas pour défendre leur fauteuil.
C’est clair, le département n’a plus sa légitimité d’autrefois. Prudemment, la commission a décidé de le maintenir tout en unifiant les mandats de ses élus avec ceux de la région. On pourrait regretter d’ailleurs qu’en l’occurrence, ce soit le scrutin de liste proportionnel qui l’emporte sur le scrutin majoritaire. On pourrait profiter de l’occasion pour rééquilibrer la population des cantons en les redécoupant et en faire des circonscriptions pour désigner les conseillers territoriaux. Cela permettrait de maintenir le lien entre l’électeur et l’élu alors que les élections régionales à la proportionnelle n’ont d’autre intérêt que celui de garantir l’élection des têtes de liste. Mais là n’est pas l’essentiel, alors que la nécessité de fusion des deux collectivités est évidente.
Encore faudrait-il que les régions fussent suffisamment puissantes. Pourquoi y a-t-il deux Normandies ? Par quelle aberration les départements d’outre-mer élisent-ils chacun un conseil général et un conseil régional qui correspondent rigoureusement aux mêmes territoires et aux mêmes électeurs ? Pourquoi a-t-on tout fait pour saboter la fusion de la région Alsace et des deux départements qui la composent ? Pourquoi a-t-on fait échouer le référendum sur la fusion des deux départements et de la région Corse ?
C’est à ces questions qui ne sont pas anodines puisqu’elles touchent directement à l’efficacité de la dépense publique que la réforme s’attelle. Il est impératif qu’elle débouche à l’échéance prévue de 2014.








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